11h55
Enquête
Le bras de fer continue avec l'État sur le nombre de places en formation infirmière
L'obligation de confidentialité de l'assistance à maîtrise d'ouvrage est rappelée
Sur fond d'appel d'offres d'assurance opposant le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe à la Sham, le Conseil d'État borne l'obligation contractuelle de confidentialité qui s'applique à l'entreprise chargée de l'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Par Thomas Quéguiner
9 mars 2022 à 15h30
Par le biais d'une décision (n° 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles (Sham). En toile…
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