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Droit

La réforme du régime de responsabilité des gestionnaires publics déroute les directeurs

Des ordonnateurs hospitaliers dans la tourmente. Le nouveau régime d'infractions et de sanctions des gestionnaires publics, surtout le flou autour de la notion de "préjudice significatif", agite les directeurs. La réforme doit s'appliquer début 2023.Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…

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