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Une action collective se profile contre les fabricants de revêtements de sol

Le CHU de Clermont-Ferrand a annoncé le 10 mars son intention d'engager une action en indemnisation au tribunal administratif contre les fabricants de revêtement de sols ayant passé un pacte de non-concurrence. Un premier pas vers une action collective portée par un cabinet spécialisé. Le préjudice est estimé à 500 M€ pour le secteur de la santé.

Par Clémence Nayrac

15 mars 2022 à 17h11

Les établissements de santé ont jusqu'au 18 octobre, date de la prescription, pour entamer une procédure en indemnisation. (B. Boissonnet/BSIP)
Les établissements de santé ont jusqu'au 18 octobre, date de la prescription, pour entamer une procédure en indemnisation. (B. Boissonnet/BSIP) Droits réservés

Cette action "vise à obtenir réparation pour l'ensemble des préjudices résultant des ententes notamment sur les prix mis en œuvre par ces fabricants pendant…

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