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Le nouveau cadre de l'activité de psychiatrie devrait être opposable au 1er juin 2023

Décrites dans deux projets de décret en cours de concertation, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. Un projet d'arrêté également concerté actuellement fixe les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé.

Par Caroline Cordier

12 avril 2022 à 12h50

Dans le cadre de la réforme des autorisations, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. (Furgolle/BSIP)
Dans le cadre de la réforme des autorisations, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. (Furgolle/BSIP) Droits réservés

Dans le cadre de la réforme des autorisations en psychiatrie, à la fois attendue et redoutée par certains acteurs du secteur, plusieurs décrets et un arrêté sont actuellement…

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