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Une seule autorisation sera octroyée pour les chirurgies ambulatoire et complète

Le projet de réforme requalifie le secteur opératoire en secteur interventionnel.

La réforme des autorisations prévoit une simplification pour la chirurgie. Le double régime différenciant hospitalisation complète et ambulatoire sera unifié. En plus de dispositions génériques sur les ressources humaines, le projet de texte prévoit trois modalités soumises à autorisation spécifique, dont la bariatrie.
Le programme de refonte du régime des autorisations sanitaires se poursuit. Concernant la chirurgie, le projet de décret consulté par Hospimedia, prévoit la fin du double régime…

Le projet de réforme requalifie le secteur opératoire en secteur interventionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)
Le projet de réforme requalifie le secteur opératoire en secteur interventionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

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