Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

L'organisation comptable de la branche autonomie est détaillée par décret

Un décret publié au Journal officiel du 17 avril poursuit la réforme de l'autonomie. Le texte précise le cadre réglementaire des opérations et obligations comptables des organismes de sécurité sociale et leurs modalités de transmission à la CNSA.

Par Agathe Moret

19 avril 2022 à 15h38

L'organisation comptable de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale, dite branche autonomie, se poursuit. Conformément aux mesures entérinées par la loi du financement de la sécurité sociale pour 2021 et notamment de son article 32,…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...

à lire et à relire cette semaine