Attendue par le secteur, une ordonnance met en cohérence les dispositions du droit français avec la réglementation européenne sur les dispositifs médicaux, entrée en vigueur en mai 2021. Elle détaille les nouvelles règles applicables, depuis l'évaluation clinique jusqu'à la surveillance de marché des dispositifs, en passant par les sanctions.
Depuis le 26mai 2021, la nouvelle réglementation européenne s'applique en France pour les dispositifs médicaux(DM). Une réforme qui entraîne la révision de…