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Le contrôle des antécédents des personnels en lien avec les mineurs s'organise via les ARS

Pour empêcher les auteurs d'infractions sexuelles ou violentes d'être employés en établissements hospitaliers ou médico-sociaux dans les services en lien avec la prise en charge d'enfants, la consultation du fichier dédié à ces auteurs se généralise.

Par Caroline Cordier

3 mai 2022 à 15h06

Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles…

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