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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Par Thomas Quéguiner
16 mai 2022 à 15h12
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Par le biais d'une instruction datée du 30 mars mais parue le 13 mai dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère des Solidarités et de la Santé détaille aux ARS les grands principes entourant…