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Droit

Un sénateur suggère une "circonstance aggravante" pour tout professionnel de santé violent

De 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Une proposition de loi du Sénat émet l'idée de qualifier en "circonstance aggravante" tout acte volontairement violent d'un professionnel de santé générant une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…

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