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Les négociations vont reprendre sur les baisses tarifaires en imagerie
Un sénateur suggère une "circonstance aggravante" pour tout professionnel de santé violent
De 15 à 20 ans de réclusion criminelle. Une proposition de loi du Sénat émet l'idée de qualifier en "circonstance aggravante" tout acte volontairement violent d'un professionnel de santé générant une mutilation, une infirmité permanente ou la mort.
Par Thomas Quéguiner
18 mai 2022 à 12h05
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger ci-dessous…
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