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L'obligation de certification électronique des décès s'installera étape par étape

La dématérialisation du certificat de décès est en place depuis des années mais trop peu pratiquée. Rendue obligatoire au 1er juin, elle se déploiera étape par étape jusqu'à fin 2023, explique la DGS qui finalise sa nouvelle application CertDC++. Ceux déjà engagés dans la démarche seront accompagnés en priorité.

Par Pia Hémery — à Paris

20 mai 2022 à 10h15

La DGS veut raccorder 100% des établissements de santé à l'application CertDC de certification électronique des décès et faire disparaître le certificat papier. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)
La DGS veut raccorder 100% des établissements de santé à l'application CertDC de certification électronique des décès et faire disparaître le certificat papier. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP) Droits réservés

La certification électronique des décès est possible depuis 2017 à partir d'une application web et mobile CertDC mais cette dernière n'est pas suffisamment employée. Entre 2020 et 2022, la…

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