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Économie

La Cnil publie un guide sur les responsabilités en cas de commande publique

Pour accompagner les professionnels dans l'identification de leurs responsabilités, la Cnil publie un guide comportant des précisions sur les critères légaux à prendre en compte, les qualifications à retenir en fonction de l'objet des contrats.Les administrations confient souvent à un autre organisme, un opérateur économique, la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services au traversde marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le Code…

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