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Article
Environnement et souveraineté ont des effets vertueux sur les marchés en tension
La Cnil publie un guide sur les responsabilités en cas de commande publique
Pour accompagner les professionnels dans l'identification de leurs responsabilités, la Cnil publie un guide comportant des précisions sur les critères légaux à prendre en compte, les qualifications à retenir en fonction de l'objet des contrats.
20 juin 2022 à 10h11
Les administrations confient souvent à un autre organisme, un opérateur économique, la mission de répondre à des besoins en matière de travaux, fournitures ou services au travers de marchés publics et de contrats de concession définis et régis par le Code …
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