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Judiciaire

Le décompte du temps de travail des internes s'impose aux établissements

Le Conseil d'État a tranché. Pour organiser et suivre les obligations de service des internes, les établissements de santé doivent se doter d'un système "objectif, fiable et accessible" qui permette de calculer et contrôler le temps de travail. "C'est un paradoxe car notre requête est rejetée. Notre argumentaire reposait sur la non-conformité des textes en vigueur avec le droit européen. Mais nous sommes enchantés de cette décision. C'est encore mieux qu'espéré, c'est un grand pas vers moins de…

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