18h05
Article
Des avancées se précisent pour améliorer l'accompagnement et la protection des enfants
Le tribunal administratif annule le transfert de la maternité de Creil vers Senlis
Cette annulation prendra effet en janvier 2023 eu égard aux impératifs de santé publique. Le temps pour l'ARS Hauts-de-France de remédier à l'illégalité censurée par le tribunal. Elle a donc fait le choix de modifier le schéma régional de santé.
8 juillet 2022 à 13h29
Le tribunal administratif d'Amiens (Somme) annule l'arrêté de transfert de la maternité de Creil vers Senlis (Oise) sur une requête de la communauté d'agglomération de Creil sud-Oise et de la commune de Creil. Il donne à l'administration un délai de six mois…
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