Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Le ministère veut sécuriser le remboursement des plans d'aide à l'investissement des Ehpad

Afin d'assurer la conformité des plans d'aide à l'investissement des Ehpad avec la réglementation européenne, le ministère, la DGCS et la CNSA ont diffusé une nouvelle instruction. La qualité des dossiers conditionnera leur remboursement par l'Union européenne.

Par Agathe Moret

1 août 2022 à 13h03

Publiée ce 29 juillet, cette deuxième instruction entend renforcer la conformité des dossiers de PAI des Ehpad afin d'assurer à la France les remboursements promis par l'Europe. (Chassenet/BSIP)
Publiée ce 29 juillet, cette deuxième instruction entend renforcer la conformité des dossiers de PAI des Ehpad afin d'assurer à la France les remboursements promis par l'Europe. (Chassenet/BSIP) Droits réservés

Un rappel nécessaire. Trois mois après la publication de l'instruction relative au plan d'aide à l'investissement (PAI) des Ehpad (lire notre article), le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, la Direction…

Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours

Cette adresse e-email vous permettra de recevoir l'édition quotidienne d'HOSPIMEDIA et d'accéder à tous les contenus sur le site. Votre adresse email ne sera jamais communiquée à un tiers.

Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé

  • La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.

  • Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.

  • Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques

  • Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.

Pourquoi ils nous lisent...