17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
Le Conseil constitutionnel statue sur l'interdiction de don par un patient à ses soignants
Dans une décision publiée le 29 juillet au Journal officiel, le Conseil constitutionnel interroge la pertinence de l'interdiction de don aux soignants au regard du droit de propriété et en l'absence de preuve de vulnérabilité d'un patient mourant.
Par Agathe Moret
2 août 2022 à 13h10
Le Code civil contrevient-il au droit de propriété ? Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la restriction de dons aux soignants. Sa décision a été publiée …
Découvrez Hospimedia pendant 7 jours, c’est gratuit et sans engagementVous avez déjà un compte ? Se connecter
Profitez d'un accès gratuit pendant 7 jours
Le média en ligne indépendant des décideurs de la santé
La couverture complète des enjeux des territoires de santé, du sanitaire au médico-social.
Une édition synthétique envoyée chaque matin par email et un site mis à jour en temps réel.
Des contenus professionnalisants sur plus de 30 thématiques
Un accompagnement des managers et des gestionnaires dans leurs prises de décisions depuis plus de 20 ans.
