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Le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale compte 53 articles

Le PLFSS 2023 est composé de 53 articles. Déposé à l'Assemblée nationale après son adoption en Conseil des ministres, le texte va faire l'objet dans la soirée d'une audition des ministres concernés en commission des affaires sociales.

Par La rédaction

26 septembre 2022 à 18h06

Déposé ce 26 septembre dès son adoption en Conseil des ministres sur le bureau de l'Assemblée nationale, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 comprend 53 articles (à télécharger ci-dessous). Les députés de la commission des affaires…

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