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PLFSS 2023

Le montant des indus à payer après un contrôle T2A va nettement augmenter

Le nombre d'établissements de santé contrôlés sur la T2A n'a cessé de chuter au fil des années, passant de 411 en 2008 à 118 en 2018, soit guère plus de 6%.

En 2020, la Cour des comptes a demandé à changer de braquet dans la lutte contre la fraude des établissements de santé. C'est chose faite avec le PLFSS qui autorise l'Assurance maladie à extrapoler par échantillon les résultats des contrôles T2A. Ce qui affine son calcul des préjudices subis et relève mécaniquement les sommes à rembourser.
Dorénavant, les caisses primaires d'assurance maladie(Cpam) vont pouvoir calculer les indus qu'elles réclament aux établissements et professionnels de santé…

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