17h48
Article
Le nouveau dispositif de signalement des maltraitances est opérationnel
PLFSS 2023
Le Gouvernement prévoit l'extinction progressive du forfait habitat inclusif
Alors que cohabitent l'aide à la vie partagée et le forfait habitat inclusif, le Gouvernement souhaite clarifier les modalités de financement de ces habitations collectives. Le forfait devrait donc disparaître progressivement à partir de 2025.
Par Edoxie Allier
29 septembre 2022 à 10h20
L'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2023 se penche sur l'habitat inclusif (lire notre dossier). Il s'agit d'une part d'"acter l'extinction progressive du forfait pour l'habitat inclusif" et d'autre part de "clarifier …
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