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PLFSS 2023

Le Gouvernement prévoit l'extinction progressive du forfait habitat inclusif

Alors que cohabitent l'aide à la vie partagée et le forfait habitat inclusif, le Gouvernement souhaite clarifier les modalités de financement de ces habitations collectives. Le forfait devrait donc disparaître progressivement à partir de 2025.
L'article35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS)2023 se penche sur l'habitat inclusif (lire notre dossier). Il s'agit d'une part d'"acter l'extinction progressive du forfait pour l'habitat inclusif" et d'autre part de "clarifier…

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