17h33
Article
L'exonération des cotisations patronales au titre de l'aide à domicile doit être justifiée
PLFSS 2023
Le projet de loi précise les mesures d'économies sur la biologie et l'imagerie
Dans deux articles distincts, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prépare des réformes concernant l'image et la biologie, avec l'ambition d'une régulation plus fine des forfaits techniques et des actes innovants.
Par Jérôme Robillard
29 septembre 2022 à 14h15
Dans la continuité des propositions contenues dans le rapport Charges et produits de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 acte des mesures de gestion des dépenses concernant l'imagerie …
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