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Article
La dynamique des référents handicap s'enclenche dans les hôpitaux
Les autorités compétentes pour recevoir les alertes dans le champ de la santé sont listées
Un décret fixe les modalités suivant lesquelles sont établies les procédures internes de recueil et de traitement des signalements d'alerte, ainsi que celles adressées aux autorités compétentes, qui sont par ailleurs listées.
Par Cécile Rabeux
6 octobre 2022 à 13h05
Attendu pour finaliser le cadre juridique de recueil et de traitement des signalements par les lanceurs d'alerte, un décret a été publié le 4 octobre au Journal officiel. Le texte détaille les procédures internes à mettre en place par les administrations de l'État, les personnes…
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