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PLFSS 2023

Les députés autorisent les infirmiers à expérimenter la certification des décès


Mis à jour le
- Mis à jour le

En 2019, la certification des décès avait été élargie aux internes et médecins retraités mais pas aux infirmiers, le Gouvernement défendant un acte strictement médical. Cette fois, une expérimentation d'un an se profile dans six régions.

Information mise à jour: La version du PLFSS2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès(article 22bis). En…

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