17h14
Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
PLFSS 2023
La procédure de renouvellement des autorisations sera allégée
Pour permettre l'application de la réforme des autorisations dès mi-2023, le Gouvernement table sur l'allègement administratif. Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit un dispositif raccourci pour les demandes de renouvellement et fait évoluer le droit des groupements de coopération sur les équipements.
Par Jérôme Robillard
19 octobre 2022 à 15h24
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation…
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