La Première ministre a actionné le recours à l'article 49.3 au premier jour des débats sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il concerne la troisième partie du texte, relative aux recettes pour l'année 2023.
À l'issue du premier jour des débats en séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2023, la Première ministre Élisabeth Borne a fait son entrée dans l'hémicycle en début de soirée pour annoncer le recours à l'article 49.3 de la…