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PLFSS 2023

Les députés adoptent la 3e partie du budget de la sécurité sociale imposée par l'exécutif

Soumis à l'article 49.3 à l'instar du PLF pour 2023, le volet recettes du PLFSS a fait l'objet d'une motion de censure. Celle-ci a été rejetée ce 24 octobre en fin de soirée, actant l'adoption de la troisième partie dans sa version gouvernementale.

Par Agathe Moret

25 octobre 2022 à 08h34

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, soumis — tout comme le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 — au dispositif 49.3 sur sa troisième partie, a fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale ce 24 octobre…

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