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PLFSS 2023
Élisabeth Borne recourt de nouveau à l'article 49.3 pour faire adopter l'ensemble du texte
Alors que les débats étaient engagés sur la 4e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, la Première ministre a annoncé de nouveau le recours à l'article 49 alinéa 3 pour la faire adopter, ainsi que l'ensemble du texte.
Par Caroline Cordier
27 octobre 2022 à 13h14
Le temps manquait pour débattre sur la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), habituellement la plus discutée. C'est en tout cas l'un des arguments avancés par la Première ministre Élisabeth Borne. Elle a annonc…
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