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PLFSS 2023
L'Assemblée nationale adopte sans vote le PLFSS en première lecture
L'adoption en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est effectuée sans vote ce 31 octobre, après le rejet de deux motions de censure. Revue des principaux amendements finalement retenus sur le texte, qui sera examiné en séance publique au Sénat à compter du 7 novembre.
Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard — Jérôme Robiliard
31 octobre 2022 à 17h09
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 est désormais adopté en première lecture, après le rejet ce 31 octobre en séance publique…
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