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Les sénateurs veulent appliquer la réserve prudentielle à chacun des sous-Ondam

Le projet de loi de programmation des finances publiques a été adopté par les sénateurs. Ils ont souhaité ne pas faire porter l'essentiel de la réserve prudentielle sur les hôpitaux et cliniques, en gelant plus largement les crédits.

Par Caroline Cordier

4 novembre 2022 à 15h26

Le 2 novembre, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, après l'avoir amendé. Ce texte, rejeté une semaine auparavant par les députés (lire notre article), prévoit notamment l'évolution…

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