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La nouvelle maison d'accueil spécialisée des Sources à Dijon est pleinement opérationnelle
Le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur les directives anticipées
Le cadre actuel relatif à la prise en compte des directives anticipées ne bougera pas. Le Conseil constitutionnel juge, sans réserve, que le législateur n'a pas méconnu les principes de dignité de la personne humaine et de liberté personnelle.
Par Jérôme Robillard
10 novembre 2022 à 17h18
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de réserve le passage…
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