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La création d'une entité de recherche suit désormais une nouvelle procédure

Ce 1er décembre, une nouvelle procédure pour les demandes de création d'une entité de recherche entre en vigueur. La convention constitutive et ses annexes sont à transmettre à la DGOS avant le 31 décembre prochain.

Par Pia Hémery

1 décembre 2022 à 13h47

Le ministère de la Santé et de la Prévention, dans une note d'information datée du 10 novembre, décrit la procédure de gestion des entités de recherche et les modalités de fusion des scores des établissements de santé dans le cadre de la mesure des indicateurs qui permettent d'établir…

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