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PLFSS 2023

Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement

Le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement, avec le rejet ce 2 décembre à l'Assemblée nationale d'une cinquième motion de censure. (Carline Caordier/Hospimedia)

Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article49 alinéa3 à cinq reprises pour…

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