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Les établissements totalisent 17,7% des fraudes détectées par l'Assurance maladie en 2025
PLFSS 2023
Le PLFSS est considéré comme définitivement adopté au Parlement
Avec le rejet d'une cinquième motion de censure dans le cadre du recours du Gouvernement au 49.3, le PLFSS pour 2023 est considéré comme définitivement adopté au Parlement. Dans l'attente d'un éventuel examen du texte par le Conseil constitutionnel, revue des dernières modifications retenues par l'exécutif au terme de la navette parlementaire.
Par Caroline Cordier et Jérôme Robillard — Jérôme Robiliard
2 décembre 2022 à 22h40
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire…
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