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PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel est triplement saisi sur le PLFSS

La publication finale du projet de loi de financement de la sécurité sociale est suspendue à l'examen du Conseil constitutionnel, saisi sur différentes mesures par les députés de gauche et les députés et sénateurs Les Républicains.
Sans surprise, le projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) pour2023 fera l'objet d'un passage sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier recense, sur son site, trois saisines, une des députés Les Républicains associés à un…

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