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Nomination
Renaud Villard quitte la direction de l'Assurance retraite
Le Conseil constitutionnel ne censure pas l'interdiction d'exercice de certains praticiens
Attaquée par le Conseil national de l'ordre des médecins, l'interdiction pour certains praticiens des établissements publics de santé d'exercer une activité rémunérée privée est validée par le Conseil constitutionnel.
Par Jérôme Robillard
9 décembre 2022 à 16h20
Avec deux questions prioritaires de constitutionnalité jointes, le Conseil constitutionnel passe au crible, dans une décision rendue publique le 9 décembre, l'article L6152-5-1 du Code de la santé publique. Modifié par l'ordonnance visant à favoriser l'attractivité des carrières médicales…
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