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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
Les sénateurs proposent un contrôle des pénuries de dispositifs médicaux
Le projet de loi sur l'adaptation du droit de l'Union européenne est adopté par le Sénat. Sur les dispositions en matière de santé, le texte est amendé avec un dispositif nouveau sur les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux.
Par Jérôme Robillard
15 décembre 2022 à 08h54
Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet d'une procédure…
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