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La DGOS précise la mise en œuvre en 2023 de la réforme des autorisations en psychiatrie

Une instruction détaille pour les ARS les orientations en vue de la délivrance des autorisations d'activité de psychiatrie. Dans le cadre de la réforme actuelle, les textes rénovés entrent en vigueur en juin prochain et les nouveaux schémas régionaux de santé intégrant ces dispositions devront être publiés au plus tard le 1er novembre 2023.

Par Caroline Cordier

15 décembre 2022 à 15h17

Dans le cadre de la réforme des autorisations, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. (Furgolle/BSIP)
Dans le cadre de la réforme des autorisations, les conditions techniques de fonctionnement et d'implantation de l'activité en psychiatrie devraient être opposables début juin 2023. (Furgolle/BSIP) Droits réservés

La mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie se précise pour l'année 2023. Dans une instruction d'une quinzaine de pages (à t…

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