16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Le projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme définitivement adopté
Après le rejet d'une ultime motion de censure contre l'exécutif, le projet de loi de finances est considéré comme définitivement adopté, incluant les budgets des missions santé et solidarités. Les oppositions saisissent le Conseil constitutionnel.
Par Caroline Cordier
19 décembre 2022 à 14h32
Le marathon budgétaire pour l'année 2023 s'est achevé au Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté le 17 décembre une ultime motion de censure de la Nupes contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de finances…
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