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PLFSS 2023

Le Conseil constitutionnel censure douze cavaliers sociaux dans le PLFSS pour 2023

Les dispositions sur l'intérim médical, la réforme des autorisations ou la permanence des soins sont supprimées, par le Conseil constitutionnel, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Les sages approuvent en revanche les économies sur la biologie médicale et la quatrième année d'internat de médecine générale.

Par Jérôme Robillard

20 décembre 2022 à 19h02

L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines…

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