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L'ordonnance de janvier 2018 sur les contrôles médico-sociaux reste d'actualité

En 2018, une ordonnance vise à simplifier les règles de contrôles des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Quatre ans plus tard, un groupe de travail piloté par la Direction générale de la cohésion sociale remet le texte au cœur d'une instruction ainsi que les règles d'inspection du Code de l'action sociale et des familles.

Par Lydie Watremetz

20 décembre 2022 à 10h55

La procédure de contrôle des services et structures médico-sociales repose toujours en grande partie sur une ordonnance de 2018 (Morcillo/BSIP)
La procédure de contrôle des services et structures médico-sociales repose toujours en grande partie sur une ordonnance de 2018 (Morcillo/BSIP) Droits réservés

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