17h11
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La polyclinique de Pau obtient un sursis au tribunal mais son avenir inquiète
La responsabilité sans faute du GH du Havre est reconnue après le suicide d'une infirmière
Contrairement à une première décision, la justice estime, en appel, que le Groupe hospitalier du Havre n'a commis aucun manquement à ses obligations de sécurité dans une affaire relative au suicide d'une infirmière.
Par Jérôme Robillard
23 décembre 2022 à 09h56
La cour administrative d'appel de Douai (Nord) annule en partie une décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) concernant la responsabilité du Groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) sur le suicide, à son domicile, d'une infirmière en juin 2016. Cette dernière, …
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