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Le décret d'application sur la télésurveillance est enfin publié

Il aura fallu attendre la fin 2022 pour que le décret d'application validant l'inscription dans le droit commun des activités de télésurveillance médicale soit publié. Ce délai aura permis de peaufiner les conditions d'évaluation, d'inscription au remboursement mais aussi de facturation de ces activités.

Par Géraldine Tribault

3 janvier 2023 à 16h57

Les modalités d'inscription des activités de télésurveillance médicale sont détaillées dans un décret (Collanges/Image Point FR/BSIP).
Les modalités d'inscription des activités de télésurveillance médicale sont détaillées dans un décret (Collanges/Image Point FR/BSIP). Droits réservés

Prévu pour le début de l'été 2022, le décret d'application sur l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance n'a été publié qu'à la toute fin de l'année (lire notre article). Les modalités…

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