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La Cour des comptes se penche sur le devenir de l'instruction M22 dans les comptes locaux
Cinq ans après le lancement de l'expérimentation sur la certification des comptes publics locaux, la Cour des comptes rend ce 5 janvier son bilan final. En ressort un processus vertueux qui confirme le besoin de passer à une instruction unique.
Par Agathe Moret
6 janvier 2023 à 13h00
La Cour des comptes livre le bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux. Dans un rapport publié ce 5 janvier (à télécharger ci-dessous), l'instance préconise des évolutions des nomenclatures M22 et M21, applicables aux établissements…
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