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Collectivités

La Cour des comptes se penche sur le devenir de l'instruction M22 dans les comptes locaux

Cinq ans après le lancement de l'expérimentation sur la certification des comptes publics locaux, la Cour des comptes rend ce 5 janvier son bilan final. En ressort un processus vertueux qui confirme le besoin de passer à une instruction unique.La Cour des comptes livre le bilan final de l'expérimentation de la certification des comptes locaux. Dans un rapport publié ce 5 janvier(à télécharger ci-dessous), l'instance préconise des évolutions des nomenclaturesM22 etM21, applicables aux…

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