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Le cadre budgétaire 2023 des structures médico-sociales publiques est détaillé

Un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre acte le nouveau plan de compte M22 destiné aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics. Les modifications apportées visent notamment à intégrer les mesures du Ségur de la santé et la réforme de la tarification des structures du secteur du domicile.

Par Agathe Moret

10 janvier 2023 à 14h26

Le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux évolue. Un arrêté, publié au Journal officiel du 26 décembre et abrogeant l'arrêté du…

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