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Développement durable

L'expérimentation de mécanisme de tiers financement est validée pour la rénovation énergétique

Pouvoir déroger au Code de la commande publique pour instaurer le paiement lissé des investissements de rénovation énergétique. C'est l'objet de l'expérimentation prévue pour cinq ans qui vient d'être adoptée par les députés.Une proposition de loiouvre, sous forme expérimentale,le tiers financement à l'État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Examinée par l'Assemblée nationale le 19janvier,…

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