17h06
Article
L'évaluation de la qualité et la tarification des Ehpad peuvent et doivent être améliorées
L'expérimentation de mécanisme de tiers financement est validée pour la rénovation énergétique
Pouvoir déroger au Code de la commande publique pour instaurer le paiement lissé des investissements de rénovation énergétique. C'est l'objet de l'expérimentation prévue pour cinq ans qui vient d'être adoptée par les députés.
25 janvier 2023 à 13h42
Une proposition de loi ouvre, sous forme expérimentale, le tiers financement à l'État, ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour accélérer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics. Examinée par l'Assemblée nationale le 19 janvier, …
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