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Une proposition de label Hôpital de santé environnementale émerge d'un think tank
Les sages vont examiner l'information du patient sur ses droits en isolement-contention
Le Conseil constitutionnel est interrogé sur la constitutionnalité de l'absence de dispositions, dans la législation actuelle, sur l'information du patient sur ses recours dès le début d'une mesure de placement en isolement ou sous contention.
Par Caroline Cordier
27 janvier 2023 à 15h32
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses voies de recours…
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