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Élisabeth Aslangul préside la commission médicale regroupant les deux hôpitaux de Nanterre
La Cour de cassation précise les modalités de reprise de l'aide sociale à l'hébergement
Un litige entre le conseil départemental du Nord et une famille amène la Cour de cassation à rappeler que la récupération des aides départementales ne s'applique pas lorsque l'héritier assume la charge de la personne accompagnée.
Par Edoxie Allier
31 janvier 2023 à 15h25
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation rappelle les conditions de récupération des aides sociales à l'hébergement (ASH) par les conseils départementaux. La cour statue sur une procédure qui oppose l'héritière d'une bénéficiaire et le conseil départemental…
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