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Droit

L'exécutif pourrait étudier une saisine du juge des libertés par un mineur en psychiatrie

Le ministère de la Santé envisage d'étudier la possibilité pour les mineurs hospitalisés dans un établissement de santé mentale de saisir le juge des libertés, dans le cadre de "travaux à venir" sur les droits de ces mineurs en psychiatrie. Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le ministre…

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