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La loi de bioéthique s'étend aux territoires du Pacifique

Une ordonnance étend des dispositions issues de la loi de bioéthique aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française. L'assistance médicale à la procréation est notamment concernée.

Par Jérôme Robillard

2 février 2023 à 10h33

Présentée lors du Conseil des ministres du 1er février et publiée dans l'édition du 2 février du Journal officiel, une ordonnance porte extension et adaptation aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi de bioéthique. La nouvelle réglementation…

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