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Le contrôle sur le temps de travail des internes se resserre mais toujours sans décompte

Le dispositif de pénalité financière à l'encontre des établissements de santé qui ne respectent pas la réglementation relative au temps de travail des internes est paru ce 7 février, tandis que les instructions sur le décompte de ce temps par les CHU suivent leur cours. L'Isni estime que cette publication est "un coup d'épée dans l'eau".

Par Clémence Nayrac

7 février 2023 à 16h15

Un décret paru ce 7 février révise le contrôle du respect du temps de travail des étudiants de 3e cycle et les sanctions aux établissements. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)
Un décret paru ce 7 février révise le contrôle du respect du temps de travail des étudiants de 3e cycle et les sanctions aux établissements. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP) Droits réservés

Un décret, paru au Journal officiel ce 7 février, vise à renforcer le contrôle des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle de…

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