16h08
Article
Tout incident grave lié à un dispositif médical doit être signalé sans délai
L'accès aux données personnelles de Sidep et Contact Covid est limité
Des modifications ont été apportées par décret aux outils mis en place lors de la crise sanitaire pour lutter contre l'épidémie. Les régimes d'exception ayant été abrogés, les dispositions sur le traitement des données évoluent elles aussi.
17 février 2023 à 11h09
En application de la loi du 30 juillet dernier mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, Contact Covid et Sidep évoluent. Un décret publié au Journal officiel (JO) du 15 février met notamment fin au traitement des donn…
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