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La carence de l'État est reconnue pour absence de prise en charge d'un enfant autiste

Le tribunal administratif de Rouen condamne l'État à verser plus de 85 000 € de dommages et intérêts à la famille d'un jeune autiste n'ayant pas bénéficié de la prise en charge en établissement à laquelle il avait droit pendant plus de quatre ans.

Par Emmanuelle Deleplace

28 février 2023 à 08h59

Par décision du 9 février, le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) condamne l'État à verser plus de 85 000 euros à la famille d'un enfant autiste qui n'a pu bénéficier de la prise en charge en institut médico-éducatif (IME) à temps plein. Cette…

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